Informations légales
Politique de confidentialité
SAS Nebula Software Design porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et de ses clients. Les données collectées par le biais du site nesode.com sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SAS Nebula Software Design, 31 Route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim, France, représentée par son directeur de la publication, Mehmet ERGUNER.
Données collectées et finalités
Le site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu. Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par courrier électronique.
Les types de données susceptibles d'être collectés sont : nom, prénom, raison sociale, adresse électronique professionnelle, objet et contenu de la demande. Le formulaire ne demande aucun numéro de téléphone.
Ces données ont pour unique finalité le traitement de votre demande et la réponse qui y est apportée. Elles peuvent ensuite être utilisées dans le cadre de la relation commerciale ou contractuelle qui en découle.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement lorsque vous nous adressez une demande, et sur l'intérêt légitime de la société à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ainsi qu'à gérer sa relation client.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les seuls services commercial et client de SAS Nebula Software Design. Nous nous engageons à ne pas divulguer, transmettre ni partager vos données personnelles avec d'autres entreprises, partenaires ou tiers à des fins commerciales.
Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne, à l'exception de l'hébergement technique du site assuré par Google Ireland Limited au sein de l'Espace économique européen.
Durée de conservation
Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la finalité poursuivie.
Les demandes n'ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la durée légale de conservation applicable.
Vos droits
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de retrait de votre consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande :
- par courrier postal à : SAS Nebula Software Design, 31 Route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim
- par courrier électronique à : info@nesode.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
Modification de la présente politique
SAS Nebula Software Design se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.